TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

Le site Internet www.larocavillage.com (le « Site Internet ») est exploité par Value Retail Management Spain S.L. (immatriculée auprès du Registre du commerce de Barcelone, au tome 27.6672, feuillet 82, page B-123.416), dont le siège social est sis à La Roca Village, Sta. Agnès de Malanyanes, 08430 La Roca del Vallés (Barcelone), Espagne (« VR Management Spain » ou l’ « Entreprise »), titulaire du code d’identification fiscal numéro B-60.689.486.

Le Site Internet, son accès et son utilisation sont régis par les lois et règlements applicables, ainsi que par les présentes conditions (les « Conditions »), que vous êtes tenu de lire attentivement. Dans le cas où vous ne pourriez pas accéder aux Conditions par le biais d’Internet, vous pouvez solliciter une copie de leur version la plus récente par courrier électronique. En cas de désaccord avec les présentes Conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site Internet. L’utilisation par vos soins du Site Internet sera réputé constituer une acceptation de votre part aux présentes Conditions, auxquelles vous demeurerez soumis.

Les présentes Conditions feront l’objet de modifications périodiques, lesquelles seront publiées sur la présente page. Veuillez les consulter et en prendre connaissance de manière régulière. En effet, l’utilisation par vos soins du Site Internet postérieurement à la publication desdites modifications vaudra acceptation de votre part à celles-ci, auxquelles vous demeurerez soumis. 

1. Respect de la vie privée

En utilisant le Site Internet, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions de la Politique en matière de respect de la vie privée de la Société ainsi qu’autorisé le traitement de vos données à caractère personnel, tel que cela est indiqué dans ladite politique. 

2. Disponibilité et défaillances

L’accès et l’utilisation du Site Internet sont fournis et autorisés de manière temporaire. Par conséquent, le Site Internet ne sera pas disponible à tout moment et sera susceptible de présenter certaines défaillances. 

VR Management Spain n’est en aucun cas tenue d’actualiser les informations contenues dans le Site Internet. En outre, la Société se réserve le droit de modifier, éditer, suspendre ou interrompre (de manière temporaire ou permanente) le Site Internet (ou toute partie ou parties de ce dernier) et/ou les informations, le matériel, les produits et/ou les services disponibles à travers de celui-ci (ou l’une quelconque de ses parties) avec ou sans avertissement préalable. 

Le Site Internet est fourni « en l’état », « selon disponibilité » et dans les limites maximales autorisées par la loi, sans garanties ni conditions d’aucunes sortes. 

3. Propriété

Sauf indication contraire, le Site Internet (y compris sa conception, sa teneur, son contenu, sa disposition et les autres questions y relatives) est soumis à la protection de la législation en matière de droits d’auteur et autres normes applicables en matière de propriété intellectuelle, la Société étant la titulaire ou licenciée de tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits analogues relatifs au Site Internet. L’ensemble de ces droits est réservé. 

Le fait de « publier » le Site Internet ne constitue pas une renonciation à un quelconque droit sur celui-ci et, sauf accord exprès prévu dans ces Conditions, vous n’acquérez aucun droit, titre ou participation à son égard. 

4. Utilisation du Site Internet

La Société vous octroie un droit limité d’accès et d’utilisation du Site Internet en vue d’un usage à titre privé, non collectif et non commercial. Toutefois, vous ne serez pas en droit de : reproduire, réaliser des duplicata, copier, vendre, retransmettre, distribuer ou, de tout autre manière, exploiter le Site Internet (y compris son contenu) à des fins commerciales sans l’autorisation préalable de VR Management Spain. Par ailleurs, vous ne serez pas en droit de collecter des listes de prix, des descriptions, d’utiliser le Site Internet ou son contenu de manière dérivée, de télécharger ou de copier des informations au profit d’une autre activité commerciale ni d’utiliser des méthodes d’exploration de données, des robots ou d’autres outils similaires de collecte et d’extraction de données.
Vous pouvez imprimer un nombre raisonnable de copies, ainsi que télécharger des extraits de toute page (ou pages) du Site Internet. Cependant, vous devez vous abstenir de modifier les copies sur un support papier ou numérique du matériel que vous avez imprimé ou téléchargé et ne pas utiliser des illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ainsi que des graphiques indépendamment du texte qui les accompagne. 

Ne faites pas un mauvais usage du Site Internet en y introduisant délibérément un virus ou un autre matériel nuisible ou préjudiciable d’un point de vue technologique et, ne tentez pas d’accéder au Site Internet d’une manière non autorisée au moyen d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué. Dans l’hypothèse où vous commettriez l’un quelconque de ces actes, vous feriez l’objet de la dénonciation opportune auprès des autorités compétentes. 

L’accès et l’utilisation du Site Internet (ou des informations, matériel, produits et/ou services disponibles sur celui-ci) peuvent être interdits par la loi dans certains pays ou ressorts juridictionnels. Vous être l’unique responsable du respect de l’ensemble des lois et règlements applicable dans le pays depuis lequel vous accédez au Site Internet. La Société n’effectue aucune déclaration dans le sens que le Site Internet (ou les informations, le matériel, les produits et/ou les services disponibles sur celui-ci) est approprié et disponible en vue de son utilisation en dehors de l’Espagne. 

VR Management Spain se réserve le droit de suspendre ou d’empêcher votre accès au Site Internet (ou à une partie de celui-ci) si elle disposait d’indices révélant que vous l’utilisez de manière contraire aux présentes Conditions. Dans l’hypothèse où vous imprimeriez, copieriez ou téléchargeriez une quelconque section du Site Internet en violation desdites Conditions, vous seriez tenu, à notre choix, de restituer ou de détruire les copies du matériel réalisées.

5. Inscription

De manière occasionnelle, la Société peut restreindre l’accès au Site Internet (ou à une partie de celui-ci) aux seuls utilisateurs enregistrés.
En vous inscrivant aux fins d’utilisation des zones restreintes (par exemple, pour vous joindre au Club de Membres), vous y procédez en qualité d’utilisateur personnel du Site Internet. L’accès auxdites zones restreintes s’effectue au moyen de votre code d’identification (« Nom d’Utilisateur »), d’un mot de passe et de toute autre information, dans le cadre des procédures de sécurité de VR Management Spain. La Société autorise l’accès aux zones restreintes du Site Internet sous réserve du respect des conditions suivantes:

  • que vous ayez, au jour de l’inscription, au minimum 18 ans;
  • que vous traitiez votre Nom d’Utilisateur et votre mot de passe de manière confidentielle, de manière à ce qu’ils ne soient ni communiqués ni utilisés par des tiers afin d’accéder au Site Internet;
  • que toutes les informations fournies par vos soins sont exactes;
  • que vous ne créiez pas, dans une intention malicieuse, des comptes d’enregistrement additionnels afin de porter préjudice au fonctionnement du Site Internet ou à d’autres utilisateurs et;
  • que vous n’usurpiez pas l’identité d’un autre utilisateur.

Vous pouvez accéder et actualiser la majeure partie des informations fournies à la Société dans la zone intitulée « Adhésion» du Site Internet.
Si, pour quelque motif que ce soit, la Société considérait que vous avez inexécuté les présentes Conditions, VR Management Spain pourra, à tout moment et à son entière discrétion, désactiver votre Nom d’Utilisateur ou votre mot de passe, voire supprimer votre accès. 

6. Description de produits et/ou services et autres informations

Le Site Internet ne constitue aucune offre d’achat ou de vente de produits et/ou de services dans aucun pays, n’étant attachés à celui-ci que de simples effets informatifs. Tous les détails, descriptions et prix, ainsi que les autres informations relatives aux produits et/ou aux services apparaissant sur le Site Internet présentent un caractère générique. VR Management Spain ne garantit pas que les produits et/ou les services apparaissant sur le Site Internet sont ou seront disponibles dans le village correspondant au moment où vous désirerez acquérir un produit et/ou un service déterminé. 

La Société s’efforcera de ne publier que des informations exactes lors de leur téléchargement sur le Site Internet, celle-ci pouvant toutefois revêtir un caractère inexact ou incomplet, ainsi qu’être ultérieurement modifiées. Par conséquent, VR Management Spain recommande de vérifier directement avec la marque correspondante les informations qui y sont relatives et, celles relatives aux produits et services de VR Management Spain, avec cette dernière. La Société ne sera pas responsable des préjudices qui vous seraient causés du fait de la confiance déposée dans les informations figurant sur le Site Internet. 

7. Matériel envoyé par vos soins

Les utilisateurs du Site Internet pourront publier des contenus, commentaires ou envoyer du matériel en vue de leur publication dans plusieurs de ses zones, y compris le forum, le panneau d’affichage, les galeries de photos et autres zones interactives. La Société n’approuve, ne cautionne ni n’encourage, pas plus qu’elle ne manifeste son accord eu égard aux contenus, commentaires ou matériel que les utilisateurs publient ou transmettent ou qui apparaissent publiés sur le Site Internet. VR Management Spain n’a pas examiné, surveillé ou contrôlé lesdits contenus, commentaires ou matériel afin de garantir leur exactitude, caractère exhaustif ou conformité aux lois et règlements, déclinant par conséquent toute responsabilité à l’égard de l’ensemble de ce qui précède.
Si vous publiez des contenus ou des commentaires ou si vous transmettez du matériel, en vue de leur publication dans l’une quelconque des zones du Site Internet, y compris des photographies:

  • vous octroyez à la Société une licence non exclusive, pour la durée maximale de protection autorisée, de manière gratuite et de portée mondiale afin d’utiliser, reproduire, publier, publier à nouveau, transmettre, communiquer au public, modifier ou distribuer lesdits contenus, commentaires ou ledit matériel sur tout support, y compris papier et électronique (ainsi que pour octroyer des sous-licences aux fins de réalisation de l’une quelconque des activités susmentionnées);
  • vous vous assurerez que lesdits contenus, commentaires ou ledit matériel ne sont pas illégaux, menaçants, calomnieux, diffamants, obscènes, pornographiques ou indécents et qu’ils ne constituent pas ou encouragent à adopter un comportement qui serait considéré comme délictueux ou contraire à une quelconque législation, étant par ailleurs tenu de vous abstenir de publier du matériel destiné à gêner délibérément d’autres utilisateurs;
  • vous ne recevrez aucune contre-prestation économique du fait de la publication des contenus, des commentaires ou du matériel;
  • vous vous assurerez que les contenus, les commentaires ou le matériel sont des produits de votre œuvre et que vous jouissez des droits d’auteur et autres droits correspondants;
  • eu égard aux photographies et autre matériel graphique, vous devrez avoir pris lesdites photographies ou créé ledit matériel graphique vous-même et disposer de l’autorisation correspondante ou être autorisé par le titulaire desdites photographies et/ou dudit matériel graphique, étant tenu, en outre, d’obtenir le consentement de l’ensemble des personnes apparaissant sur ceux-ci dans le cas où elles seraient susceptibles d’être clairement identifiées; et,
  • VR Management Spain publiera votre nom sous les photographies et/ou le matériel graphique transmis par vos soins, sans préjudice de la possibilité pour la Société d’éditer ou de supprimer les commentaires que vous aurez joints auxdites photographies et/ou matériel graphique.

La publication de contenus, commentaires ou matériel (y compris la publication ou la transmission par vos soins de photographies ou de matériel graphique) appartiendra à la Société de manière discrétionnaire. VR Management Spain se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer le texte ou les graphiques, d’éditer des photographies ou du matériel graphique, ainsi que de refuser, suspendre, annuler ou retirer lesdits contenus, commentaires ou matériel. 

Le matériel transmis par vos soins ne sera pas traité comme confidentiel et ne sera pas considéré comme étant votre propriété. 

Vous vous engagez à indemniser VR Management Spain de tout engagement de responsabilité ou réclamation de la part de tiers, ainsi que de tout frais, préjudice ou dommage causé à ces derniers du fait de la publication de contenus, commentaires ou de matériel par vos soins. 

8. Concours

De manière occasionnelle, la Société pourra annoncer et organiser des concours sur le Site Internet. Dans une telle hypothèse, lesdits concours seront soumis aux termes et conditions spéciales que vous serez tenu de lire attentivement dès lors que votre participation au concours en question vaudra acceptation de votre part aux termes et conditions applicables. 

9. Sites Internet de Tiers

Le Site Internet de VR Management Spain peut contenir des liens menant à des sites Internet gérés par des entreprises ou des personnes qui ne sont pas liées à celle-ci (« Sites Internet de Tiers »). Lesdits liens ont uniquement pour objet de fournir de plus amples informations. 

Le fait que le Site Internet de la Société contienne un lien à des Sites Internet de Tiers ne doit pas être interprété dans le sens que VR Management Spain accepte une quelconque responsabilité eu égard à ce Site Internet de Tiers, à son contenu ou son utilisation ou, eu égard à l’utilisation des produits et/ou des services fournis à travers celui-ci. La Société n’a pas examiné, contrôlé ou vérifié l’exactitude, le caractère exhaustif ou la conformité aux lois et règlements d’aucun Site Internet de Tiers et, par conséquent, décline toute responsabilité du fait de dommages ou préjudices causés par l’utilisation ou la confiance déposée par l’utilisateur dans des Sites Internet de Tiers, dont le risque qui y est attaché lui appartient. Il convient que vous consultiez les termes, conditions et politiques des Sites Internet de Tiers car ceux-ci seront d’application lorsque vous les visiterez.

VR Management Spain a conclu certains accords avec des entreprises soigneusement sélectionnées et qui peuvent vous vendre des produits ou des services sur des Sites Internet de Tiers reliés au Site Internet et qui portent la marque de la Société ou qui informent d’une quelconque association avec cette dernière, tel que cela est le cas avec la Gift Card de La Roca Village.

Lorsque vous cliquez sur un lien vous redirigeant vers certains desdits Sites Internet de Tiers, il se peut qu’ils demeurent dans des cadres du Site Internet ou qu’ils portent la marque de la Société et apparaissent dans un cadre du Site Internet. Dans ces cas, vous êtes prié de tenir compte du fait qu’il s’agit d’une autre entreprise qui vend lesdits produits ou services. Bien que VR Management Spain sélectionne soigneusement lesdites entreprises, elle ne peut accepter aucune responsabilité pour les produits et services qu’elles offrent ou vendent.

En conséquence, il est important que vous consultiez les termes et conditions desdits Sites Internet de Tiers et ceux applicables aux produits et services qu’ils offrent. 

10. Liens vers le Site Internet de la Société

Vous pouvez créer un lien pointant vers le Site Internet depuis un autre site Internet ou document sans l’autorisation préalable de VR Management Spain, sous réserve que ledit lien ne crée aucun cadre, environnement de navigateur ou bordure autour du contenu du Site Internet. Par ailleurs, ledit lien ne devra pas suggérer que la Société approuve ses produits ou services ou les produits ou services qui se trouvent disponibles à travers le site Internet sur lequel vous créez un lien vers le Site Internet. Le lien en question ne pourra pas montrer les marques utilisées sur le Site Internet sans l’autorisation de VR Management Spain ou du propriétaire de celles-ci ni être publié sur un site Internet dont le contenu serait illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique ou indécent ou, susceptible de constituer ou d’encourager la commission d’un délit ou la violation de lois ou règlements. Enfin, le lien ne pourra représenter la Société, les sociétés auxquelles elle est associée ou avec lesquelles elle collabore (y compris ses produits et/ou services) de manière mensongère, trompeuse, préjudiciable ou offensante. 

Vous êtes l’unique responsable à l’égard du site Internet sur lequel vous créez un lien au Site Internet, ainsi que des déclarations énoncées ou des idées formulées concernant la Société ou le Site Internet. Vous êtes également responsable, à titre exclusif, d’appeler l’attention de ceux qui accèdent au Site Internet au moyen dudit lien sur les présentes Conditions. VR Management Spain se réserve le droit de solliciter la suppression de tout lien ou de tous liens que vous auriez créés sur un autre site Internet ou document en violation des présentes Conditions. 

11. Exclusion de responsabilité

La Société, en son propre nom ainsi qu’au nom et pour le compte des entreprises avec lesquelles elle est associée, décline toute responsabilité eu égard à l’accès ou à l’utilisation du Site Internet ou de tout site Internet auquel il est lié, que ce soit sur le fondement d’un contrat, d’une négligence, d’une responsabilité extracontractuelle, d’une responsabilité objective ou à tout autre titre, dans les limites maximales autorisées par les lois et règlements quant aux préjudices suivants:

  • ceux issus de l’indisponibilité du Site Internet, y compris les défaillances techniques;
  • les pertes de données ;
  • les préjudices causés par des attaques, des virus ou autre matériel technologiquement préjudiciable;
  • la perte de recettes, bénéfices et économies attendues, ainsi que les pertes nées de circonstances indépendantes du contrôle raisonnable de VR Management Spain ou de circonstances raisonnablement imprévisibles.

Dans tous les cas, la responsabilité générale de la Société et de toutes les entreprises auxquelles elle est associée, au motif de l’accès ou de l’utilisation du Site Internet ou de tout site Internet auquel celui-ci est lié, que ce soit sur le fondement d’un contrat, d’une faute, d’une responsabilité extracontractuelle, d’une responsabilité objective ou de toute autre nature, n’excédera pas (sous réserve de l’application de dispositions légales ou réglementaires en sens contraire) la somme versée afin d’accéder au Site Internet. 

En accédant au Site Internet vous reconnaissez que toutes les limitations et exclusions de responsabilité prévues dans les présentes Conditions sont justes et raisonnables.

12. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser VR Management et les entreprises auxquelles elle est associée dans les limites maximales autorisées par toutes lois et règlements applicables eu égard à toute réclamation, responsabilité, frais ou demande issue de l’inexécution des présentes Conditions. 

13. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Le Site Internet est contrôlé et géré depuis les bureaux de la Société en Angleterre. Toutefois, les présentes Conditions et toutes les questions relatives à celles-ci ainsi qu’au Site Internet (y compris son contenu) seront régies par la loi espagnole. Les juridictions espagnoles seront compétentes, à titre non exclusif, aux fins de résolutions des litiges susceptibles de naître eu égard aux présentes Conditions ou à l’utilisation du Site Internet.

14. Dispositions générales

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et VR Management Spain en ce qui concerne l’utilisation du Site Internet, sans qu’aucune déclaration ou manifestation (verbale ou écrite) non prévue dans le Site Internet (y compris ses actualisations) ne revête force obligatoire. 

Toutes les Conditions sont indépendantes les unes des autres. En conséquence, dans l’hypothèse où l’une d’entre elles serait déclarée illégale, non valable ou inapplicable en vertu des lois de tout pays, la disposition en question sera modifiée et interprétée dans le sens de la réalisation la plus effective des objectifs contenus dans la clause originelle, sans préjudice de la pleine efficacité et validité des autres Conditions. 

Nous sommes en droit de céder ou de transmettre les présentes Conditions à tout moment et à tout tiers susceptible d’exploiter ou d’acquérir le Site Internet, par tout moyen et sans notification préalable. 

15. Questions ou réclamations

La Société ne peut vérifier ou être tenue pour responsable des commentaires, renseignements, informations, produits et/ou services publiés ou disponibles à travers le Site Internet. Si vous considérez que le Site Internet contient des commentaires, renseignements, informations, produits et/ou services revêtant un caractère injurieux, nous vous prions de bien vouloir notifier immédiatement cette circonstance en adressant un courrier à l’attention du département juridique de La Roca Village ou un courrier électronique à l’adresse suivante: Legal@LaRocavillage.com. Postérieurement à la réception de vos informations, VR Management Spain mettra en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin d’éliminer le contenu injurieux ou ayant été à l’origine de la réclamation en question dans un délai raisonnable. 

En cas d’incertitude ou si vous souhaitez présenter une quelconque réclamation concernant les présentes Conditions d’Utilisation ou toute autre question, veuillez contacter VR Management Spain en vous adressant au département juridique de La Roca Village par courrier postal (Sta. Agnès de Malanyanes, 08430 La Roca del Vallès (Barcelone), Espagne) ou électronique (Legal@LaRocavillage.com).

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