Déclaration de confidentialité du programme PRIVILÈGE

Déclaration de confidentialité du programme PRIVILÈGE à La Roca Village, membre de The Bicester Village Shopping Collection®

Votre adhésion au programme Privilège est régie par les conditions générales applicables à ce programme, lesquelles sont consultables sur (ci-après, les Conditions d’adhésion). La présente Déclaration de confidentialité (ci-après, la Déclaration) vous apporte un complément d’informations quant à la manière dont nous collectons et utilisons les informations personnelles vous concernant (désignées sous le nom de « données personnelles » dans la législation prévoyant la protection de telles données).

Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous utilisions vos données personnelles à des fins de marketing direct (ce que nous ne faisons qu’avec votre consentement) et de même, à ce que nous les traitions dans notre propre intérêt légitime. Pour de plus amples informations, voir la rubrique « Vos droits », ci-dessous.

AVIS – MODIFICATION DE LA LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES
La loi relative à la protection des données est en cours de modification à compter du 25 mai 2018. La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour pour les nouveaux clients qui entrent en vigueur le 26 mars 2018 et à partir du 12 avril 2018 pour les clients enregistrés avant le 26 mars 2018 refléter vos droits nouveaux et améliorés et mettre à jour la façon dont nous traitons vos données personnelles.

Vous devez lire intégralement la présente Déclaration de confidentialité afin de comprendre parfaitement ce sur quoi nous nous basons pour collecter vos données personnelles, la façon dont nous les utilisons, le lieu où nous les stockons et les personnes auxquelles nous les divulguons. D’autres Déclarations de confidentialité pourront également s’appliquer lorsque nous traitons vos données personnelles dans un autre cadre que celui du programme Privilège (par exemple, lorsque vous utilisez notre site web, c’est notre outil de consentement de cookie qui s’applique).

Respect de la vie privée

Nous nous sommes engagés à protéger vos données personnelles et votre droit à la vie privée. Nous conserverons toujours vos données personnelles en lieu sûr et nous conformerons à la législation de protection des données en vigueur au moment considéré.

Vos droits

En matière de données personnelles, la loi vous confère un certain nombre de droits. Vous pouvez obtenir d’autres informations et conseils au sujet de vos droits auprès des autorités chargées de la protection des données dans votre pays.

Droits

En quoi consisten-ils ?

1. Droit à l’information

Vous êtes fondé(e) à demander que vos données personnelles soient corrigées si elles s’avèrent inexactes ou incomplètes. 

2. Droit d’accès

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles (si nous les utilisons) ainsi qu’à un certain nombre d’autres informations (de même nature que celles fournies dans la présente Déclaration).

Ceci, afin que vous soyez informé(e) du fait que nous utilisons vos données personnelles et puissiez vérifier que nous le faisons dans le respect de la loi relative à la protection des données.

 

3. Droit de rectification

Vous êtes fondé(e) à demander que vos données personnelles soient corrigées si elles s’avèrent inexactes ou incomplètes.

4. Droit de suppression

Également connu sous le nom de « droit à l’oubli », ce droit vous permet de demander la suppression ou l’effacement de vos données personnelles dès lors qu’il n’existe plus aucune raison impérative pour nous de continuer à les utiliser. Ce droit de suppression n’a pas de portée générale ; il connait des exceptions.

5. Droit de restriction d’utilisation

Vous disposez de certains droits vous permettant de « bloquer » ou suspendre toute nouvelle utilisation de vos données personnelles. Lorsque l’utilisation de vos données a été restreinte, nous pouvons continuer à les stocker, mais nous ne pouvons plus les utiliser. Nous conservons une liste des personnes qui ont demandé à ce que l’utilisation de leurs données personnelles soit « bloquée », afin de nous assurer du respect de cette restriction dans le futur.

6. Droit relatif à la portabilité des données

Vous disposez du droit d’obtenir et de réutiliser vos données personnelles pour votre propre compte dans le cadre de différents services. Par exemple, si vous décidez de faire appel à un nouveau prestataire, ce droit vous permet de déplacer, copier ou transférer facilement vos données entre nos systèmes informatiques et ceux du / des nouveau(x) prestataire(s), sans en affecter l’utilisabilité.

7. The right to object to pro-cessing

Vous avez le droit de vous opposer au traitement à des fins de marketing direct (ce que nous ne faisons qu’avec votre consentement) ainsi qu’à toute utilisation que nous ferions dans notre propre intérêt légitime.

8. The right to lodge a complaint

Vous disposez du droit de faire une réclamation quant à la façon dont nous gérons ou traitons vos données personnelles, auprès des autorités de votre pays chargées de la protection des données.

9. The right to withdraw consent

Si vous avez donné votre consentement afin de nous autoriser à traiter vos données personnelles d’une manière particulière, vous pouvez revenir à tout moment sur ce consentement (bien que ce retrait n’ait pas d’effet rétroactif sur ce que nous pouvons avoir fait avec vos données entre le moment où vous avez donné votre consentement et celui où vous l’avez retiré). Ce droit de retrait s’étend à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing. 

Veuillez vous reporter à la rubrique intitulée Traitement des demandes par nos services, ci-dessous, pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos demandes. 

Qui sommes-nous ?

Veuillez cliquer ici pour consulter la liste de nos entités constituantes. Les entités répertoriées correspondent aux propriétaires et exploitants des Villages de shopping outlet regroupés sous la marque Bicester Village Shopping Collection. Dans le cadre cette Déclaration de confidentialité, « nous » désigne les entités répertoriées dans la liste susmentionnée. Chacune des entités répertoriées s’engage à protéger votre vie privée et assume conjointement la responsabilité de la gestion des données, telle que définie dans la législation sur la protection des données en vigueur au sein de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE).

Au titre de cette protection conjointe des données, nous avons passé des accords visant à assurer que nous traitions vos données personnelles comme il se doit et de façon conforme à la législation sur la protection des données. Ces accords définissent nos responsabilités et rôles respectifs vis-à-vis de vous, et prévoient quelle entité est la plus à même de s’acquitter de chaque obligation envers vous. Cet accord que nous avons noué n’affecte en rien les droits que vous confère la législation sur la protection des données. Pour de plus amples informations sur ces accords, n’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées figurant dans la rubrique « Nous contacter ».

Quelles données personnelles collectons-nous à votre sujet ?

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de votre inscription ainsi que les données complémentaires que vous pouvez être occasionnellement amené(e) à nous communiquer afin de mettre à jour celles que vous aviez transmises au moment de votre inscription. Ces données personnelles incluent vos nom et prénom(s), votre adresse, lieu de résidence, sexe, date de naissance, adresse e-mail, numéros de téléphone fixe et mobile et toutes les autres informations nécessaires pour vous contacter.

Nous collectons également des informations au sujet de vos préférences. Nous vous demandons de nous fournir des informations concernant vos marques et labels favoris, afin de nous permettre de personnaliser nos offres en fonction de vos préférences. Nous vous demandons également vos préférence en matière de marketing, de sorte à nous assurer que nous vous contactons bien en utilisant le moyen de communication qui vous agrée le plus. Si vous bénéficiez d’un service fourni par nous, nous pourrons recueillir et enregistrer votre avis sur la manière dont ce service a été fourni et vous offrir ainsi ultérieurement une expérience améliorée.

Veuillez noter que pour vous inscrire au programme Privilège ou continuer à l’utiliser, vous avez uniquement besoin de nous communiquer une adresse e-mail afin que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique. Toutefois, si vous nous communiquez des informations plus personnelles suite à notre demande, nous serons en mesure d’optimiser votre service comme l’expérience Privilège que nous vous offrons.

Lorsque vous vous inscrivez pour devenir membre Privilège via une plateforme de réseaux sociaux, nous pouvons collecter les données personnelles que vous avez fournies pour y créer votre profil (à condition que cette plateforme ait été autorisée à partager ce genre d’informations avec nous).

Nous collectons également des informations au sujet des achats que vous effectuez sur Villages, telles que :

  • les boutiques dans lesquelles vous effectuez vos achats ; et
  • le détail des transactions (par exemple, la date, l’heure et la valeur de la transaction).

Nous collectons ces données personnelles au moment où vous scannez votre code QR personnel dans une boutique Village, lors de vos achats (nous avons besoin de ces informations personnelles afin de vous permettre de bénéficier de tous les avantages de Privilège).

Si vous nous avez autorisés à le faire, nous collectons des informations concernant votre localisation approximative (grâce à votre adresse IP) :

  • lorsque vous ouvrez des e-mails ou tout autre message électronique que nous vous envoyons. Cela nous permet de personnaliser le contenu de notre communication, en fonction du lieu où vous vous trouvez ; et
  • lorsque vous vous trouvez à proximité d’un lieu particulier (lorsque vous vous connectez à Privilège depuis votre appareil), afin que nous puissions vous envoyer du contenu spécifique via notre site web et, une fois encore, lorsque vous entrez dans un Village, afin que nous puissions déterminer si notre précédent message s’est avéré efficace ou non.

Nous collectons des cookies depuis votre appareil mobile, lorsque vous utilisez notre application ou vous connectez à un site web associé à un Village ou à l’une de nos marques. Notre politique relative à l’utilisation des outil de consentement de cookie est disponible ici.

Nous pouvons également combiner ces données personnelles avec d’autres données personnelles que nous détenons à votre sujet via nos différentes entités répertoriées et qui se sont engagées à protéger vos données (voir la rubrique Qui sommes-nous ? ci-dessus) et avec les données que nous obtenons lors de vos différentes interactions avec nous (par exemple, via notre application ou notre site web). En outre, nous pouvons être amenés à combiner toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet avec d’autres données personnelles vous concernant détenues par des partenaires que nous avons sélectionnés, ou dans les magasins outlet que vous avez autorisés à partager vos données avec des tiers, conformément à leurs propres Déclaration de confidentialité et à vos préférences en la matière. Nous procédons ainsi afin de nous faire une idée plus précise du type d’offres susceptibles de vous intéresser.

Lorsque nous interagissons avec vous (par exemple, lorsque vous utilisez les services que nous fournissons), nous pouvons prendre connaissance de certaines informations à votre sujet qui n’entrent pas nécessairement dans l’une des catégories mentionnées ci-dessus. Nous pouvons alors enregistrer ces informations afin de nous assurer que nous garderons en mémoire des informations jugées importantes vous concernant en prévision de nos interactions futures. Nous veillons à ce qu’un nombre restreint de personnes autorisées ait accès à ces informations personnelles et nous ne les utiliserons pas à d’autres fins que pour développer la relation privilégiée que nous avons nouée avec le précieux client que vous êtes.

Pendant toute la durée de votre adhésion Privilège, nous pourrons (si vous nous avez donné votre consentement pour ce type d’actions marketing) vous demander de nous donner votre avis sur l’expérience que nous vous offrons, notamment de nous indiquer si vous êtes susceptible de recommander ou de revisiter un Village. Les avis que vous nous donnerez pourront influer sur la nature ou le volume de la documentation marketing que nous vous envoyons (là encore, à condition que vous nous ayez autorisés à vous envoyer de tels documents de marketing). À titre d’exemple, si vous estimez que vous pourriez recommander un Village à un ami, nous vous enverrons éventuellement du contenu marketing que vous pourrez à votre tour transmettre facilement à toute personne susceptible d’être intéressée.

Comment utilisons-nous vos données ?

Nous traitons vos données personnelles dans le but de vous permettre de devenir membre de Privilège et d’y participer, et plus particulièrement, de faire ce qui suit :

  • lorsque nous proposons aux membres Privilège des offres spéciales sur nos marques commercialisées dans un Village, nous pouvons personnaliser ces offres afin de nous assurer que vous recevrez celles qui vous intéresseront le plus (nous appelons de type d’offre un cadeau) ; et
  • lorsque nous considérons que vous méritez un petit « extra » au regard des transactions que vous effectuez, nous pouvons vous l’offrir (nous appelons alors ces petits cadeaux des récompenses).

Nous collectons des informations sur votre activité transactionnelle dans les Villages afin de vous permettre de bénéficier de tous les avantages offerts par l’adhésion à Privilège. Dès lors que nous sommes informés de vos transactions, nous pouvons dire :

  • à quel moment vous pourrez prétendre à des récompenses, au vu de vos achats ; et
  • quels sont vos magasins et marques favoris, pour ensuite cibler nos offres en fonction de vos préférences.

De plus, nous utilisons vos données personnelles pour :

  • administrer et améliorer Privilège ;
  • mieux comprendre votre comportement d’achat afin de développer et d’améliorer nos produits et services et vous offrir ainsi une expérience d’achat optimale ;
  • analyser l’efficacité de notre marketing et nous montrer plus pertinents dans les offres, les conseils ou les informations que nous vous proposons, à vous comme à nos autres clients ;
  • nous faire une idée plus précise de nos clients, au niveau collectif comme individuel, et vous offrir de la sorte un service homogène, pertinent et cohérent ;
  • vous fournir des informations au sujet des événements, offres spéciales, promotions et autres sujets connexes se rapportant aux Villages, aux magasins outlet des villages ainsi qu’aux biens et services qu’ils fournissent (si vous nous avez autorisés à le faire) ;
  • promouvoir nos Villages et services sur les réseaux sociaux auprès d’un public susceptible de s’intéresser à ce que nous proposons (si vous nous avez autorisés à le faire) ;
  • faire connaître les offres ou promotions de nos partenaires tiers (tels que présentés dans la rubrique « Avec qui partageons-nous vos données personnelles ? »), si vous nous avez autorisés à le faire ;
  • fournir tout service que vous pourriez souhaiter, ou que nous pouvons être amenés à offrir, dans le cadre de votre adhésion Privilège, telle l’utilisation de votre adresse pour satisfaire une demande de livraison ;
  • nous assurer que les informations que nous détenons sont exactes et à jour ;
  • (si nous avons obtenu votre consentement, lorsque celui-ci est juridiquement requis) à des fins de recherche et d’analyse et afin de pouvoir vous contacter occasionnellement à de telles fins, ou en vue de réaliser une enquête ou de mettre en place un groupe de consultation ; et
  • vous notifier les changements apportés à nos services.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ? 

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que vous poursuivrez vos interactions avec nous (par exemple, si vous lisez ou cliquez sur un e-mail que nous vous envoyons, réalisez un achat dans un Village ou participez à un événement que nous hébergeons). Si nous n’avons pas la moindre interaction avec vous pendant trois ans, nous tenterons de vous contacter afin de vérifier si vous souhaitez toujours être membre de Privilège.

Si nous ne recevons pas de nouvelles de votre part (ou si vous nous faites savoir, comme vous pouvez le faire à tout moment, que vous ne souhaitez plus être membre de Privilège), nous effacerons vos données personnelles de nos registres.

Certaines informations ne nous seront nécessaires que pour vous fournir un service particulier (par exemple, si vous bénéficiez de nos services de voiturier, nous aurons besoin de connaître votre numéro de plaque d’immatriculation afin de vous fournir ce service). Nous effacerons ce type d’informations personnelles dès que le service aura été réalisé. Cependant, nous pourrons recueillir et enregistrer votre avis sur la manière dont ce service a été fourni et vous offrir ainsi ultérieurement une expérience améliorée.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous nous communiquons vos données personnelles entre nous (voir Qui sommes-nous ? Ci-dessus) en disposant d’un accès commun à une base de données centrale accessible par tous les Villages européens. En enregistrant les données personnelles de ses propres membres Privilège dans notre base de données centrale, chaque Village les partage avec les autres Villages. En tant que membre Privilège, cela vous permet de bénéficier des avantages de l’adhésion Privilège dans l’ensemble des Villages européens, notamment en ayant la possibilité de gagner des cadeaux et récompenses et d’en demander le remboursement dans un plus grand nombre de Villages (conformément aux conditions d’adhésion). 

Aux fins exposées ci-dessus, nous pouvons également être amenés à transmettre vos données personnelles aux fournisseurs et prestataires de traitement qui réalisent certaines opérations en notre nom. Nous partageons vos données personnelles avec des tierces parties qui :

  • traitent les informations transactionnelles afin de déterminer si vous êtes fondé(e) à recevoir un cadeau ou une récompense ; et
  • si vous nous avez autorisés à le faire :
  • communiquer avec vous, en notre nom, par e-mail ;
  • partager vos données personnelles avec les plateformes des réseaux sociaux (par le biais de notre agence publicitaire), lesquelles plateformes les utiliseront uniquement pour identifier d’autres utilisateurs ayant un profil similaire au vôtre et pouvant être intéressés par les Villages ou le programme Privilège, ce qui nous permet ainsi de promouvoir nos services auprès de ces utilisateurs via les médias sociaux ;
  • utiliser votre localisation pour vous envoyer des messages électroniques spécifiques (en fonction du lieu où vous vous trouvez lorsque vous ouvrez un e-mail ou un message électronique que nous vous avons envoyé) ; et
  • utiliser votre localisation pour vous montrer du contenu de site web ciblé lorsque vous vous connectez à Privilège.

Dans certains cas, les données personnelles que nous recueillons auprès de vous pourront également être traitées hors de l’Espace économique européen (EEE), et il est possible que ce traitement soit effectué dans des pays dont les lois ne prévoient pas le même niveau de protection de vos données personnelles que la législation en vigueur dans l’EEE. Nous sommes liés par des obligations qui nous imposent de nous assurer que vos données personnelles, lorsqu’elles sont traitées par nous ou par nos fournisseurs et partenaires hors de l’EEE, le soient de façon sécurisée, et qu’elles soient protégées contre tout accès non autorisé, contre toute perte ou quelconque détérioration, contre tout traitement illégal ou traitement incompatible avec les fins stipulées dans cette présente Déclaration de confidentialité.

Vous pouvez cliquer ici pour consulter la liste des fournisseurs et prestataires de traitement de données auxquels nous faisons actuellement appel, ainsi que les autres tierces parties auxquelles nous communiquons vos données personnelles. Le lien dirige également vers des informations décrivant de quelle manière ces tierces parties utilisent vos informations personnelles, les traitements auxquels elles soumettent vos données hors de l’EEE, et les protections mises en place pour protéger vos données dans de tels cas. Ces informations pourront faire l’objet de mises à jour ponctuelles. N’hésitez pas à nous faire savoir si vous souhaitez obtenir plus d’informations au sujet des mesures de protection mises en place pour protéger vos données personnelles lorsqu’elles sont traitées en dehors de l’EEE (voir Nous contacter ci-dessous).

En outre, nous pourrons divulguer vos données personnelles :

  • lorsque nous sommes tenus par des obligations légales de divulguer ou partager vos informations personnelles, ou de manière à protéger les droits, les biens ou la sécurité de notre entreprise, nos clients ou autres. Cela inclut, dans certains cas, l’échange d'informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude ; et
  • aux repreneurs éventuels ou futurs exploitants de tout ou partie de nos activités respectives.

Base légale sur laquelle repose notre utilisation de vos données personnelles

  1. Nous avons besoin d’utiliser votre adresse e-mail afin d'exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous dans le cadre du programme Privilège (lequel est régi par les Conditions d’adhésion).
  1. Dans certains cas, et après avoir obtenu votre consentement, nous utilisons vos données personnelles afin de :
  • vous envoyer des communications marketing ;
  • faire de la publicité sur les réseaux sociaux ;
  • vous envoyer des messages et du contenu ciblés en fonction de votre localisation ; et
  • évaluer et faire un suivi de l’efficacité de nos communications, toujours en nous basant sur votre localisation.
  1. Dans la plupart des cas, la collecte et l’utilisation des données personnelles susmentionnées se font dans notre intérêt le plus légitime (voir Quelles informations personnelles collectons-nous à votre sujet ? ci-dessus) afin de nous permettre de :
  • vous offrir un service qui vous soit utile, agréable et bénéfique, dans la mesure du possible, notamment en personnalisant nos contacts avec vous, en nous assurant de vous informer de toutes les offres qui se rapportent spécifiquement à votre Village préféré, en personnalisant vos récompenses en fonction de vos préférences et en vous contactant par la méthode de contact que vous avez indiqué préférer ; et
  • mieux comprendre notre base clientèle, de façon à pouvoir améliorer nos services et activités marketing (ce dont vous pourriez également tirer parti).

Lorsque nous nous basons sur notre intérêt légitime pour collecter et utiliser vos données personnelles (notamment, à des fins d’Automatisation du processus décisionnel, voir ci-dessous), nous devons veiller à ce que notre intérêt légitime n’empiète pas sur le vôtre ni sur vos libertés et droits fondamentaux. Nous ne poursuivons qu’une fois assurés que vos intérêts, vos droits et votre liberté ne sont pas menacés par notre intérêt légitime.

Nous avons beaucoup réfléchi à cela et, dès lors que nous pensons qu’il y a un risque de voir affectés l’un de vos droits fondamentaux ou l’une de vos libertés fondamentales, nous n’utilisons pas vos données personnelles, à moins de disposer d’une autre base juridique pour le faire (que cela s’avère contractuellement nécessaire ou que vous nous ayez simplement autorisés à le faire). Par exemple, nous pensons que la collecte de vos données de localisation peut présenter un caractère intrusif. Par conséquent, nous ne le faisons qu’après avoir obtenu votre consentement.

Que se passe-t-il si vous ne nous fournissez pas les données personnelles que nous vous avons demandées, ou si vous nous demandez de cesser d’utiliser vos données personnelles ?

Veuillez noter que pour vous inscrire au programme Privilège ou continuer à l’utiliser, vous avez uniquement besoin de nous communiquer une adresse e-mail. Toutefois, si vous nous communiquez des informations plus personnelles suite à notre demande, nous serons en mesure d’optimiser votre service comme l’expérience Privilège que nous vous offrons. Comme indiqué ci-dessus, nous collectons également des informations au sujet de vos activités et transactions dans les Villages afin de vous permettre de participer au programme Privilège.

Si vous nous demandez de cesser d’utiliser vos données personnelles (voir Vos droits, ci-dessus), nous ne serons alors pas en mesure de vous faire bénéficier de tous les avantages Privilège.

Comment vous contactons-nous ?

Le programme Privilège est d’autant plus efficace que nous pouvons communiquer librement avec vous, afin de vous informer des cadeaux, récompenses et autres offres susceptibles de vous intéresser.

Afin de vous permettre de bénéficier des avantages de Privilège, et à condition d’avoir obtenu votre consentement en ce sens, nous vous contacterons par courrier postal, e-mail, SMS, appels téléphoniques ou par tout autre moyen, notamment électronique (par exemple, via les réseaux sociaux) et n’utiliserons ces coordonnées que de façon ponctuelle.

Si vous ne souhaitez plus être contacté(e) ou recevoir certains types de communications, vous pouvez nous le faire savoir en nous contactant à l’une des adresses e-mail figurant ici. Vous pouvez également mettre à jour vos principales informations de contact, à tout moment, en nous contactant à l’une des adresses ci-dessus.

Automatisation du processus décisionnel

Nous utilisons une technologie qui nous permet de suivre votre comportement d’achat dans les Villages, ce qui nous aide à élaborer un profil de vos marques et produits préférés. Cela signifie que, grâce à vos transactions passées, vous avez plus de chances de recevoir des offres personnalisées en fonction de vos préférences. Cela signifie également que nous n’offrons pas les mêmes récompenses à tous nos membres Privilège. Vous êtes susceptible de ne pas recevoir la même offre que celle qui aurait déjà été faite à un autre membre. Si vous contestez une décision générée par notre processus décisionnel automatisé, vous pouvez nous en informer (voir Nous contacter, ci-dessous). Vous disposez toujours de la possibilité de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins d’automatisation décisionnelle ou de limiter cette pratique (voir Vos droits, ci-dessus).

Veuillez noter que la base juridique sur laquelle repose notre automatisation du processus décisionnel (ou « profilage ») est l’intérêt légitime que nous avons à le faire, et ce, après nous être assurés que cela n’empiétait pas sur vos propres intérêts, vos libertés et droits fondamentaux. Voir Base légale sur laquelle repose notre utilisation de vos données personnelles (ci-dessus) pour de plus amples informations.

Traitement des demandes par nos services

Nous sommes légalement tenus de donner suite aux demandes que nous recevons et d’informer à titre gratuit, sauf en cas de demandes manifestement injustifiées ou abusives de votre part (notamment en raison de leur caractère répétitif), auquel cas, nous pourrons facturer des frais raisonnables (en prenant en compte les coûts administratifs induits par la mise à disposition des informations requises, la communication envoyée ou les mesures prises suite à la demande). Toutefois, en cas de demande abusive, nous disposons également du droit de ne pas donner suite à ladite demande.

Merci de bien réfléchir à votre demande avant de la formuler. Nous répondrons dans les plus brefs délais. Généralement, il faut prévoir un délai d’un mois à compter de la date de réception de votre demande. Cependant, si nous avons besoin d’un délai plus long pour traiter la requête, nous vous le ferons savoir.

Nous contacter

Si vous souhaitez nous contacter pour une quelconque raison (y compris pour faire valoir vos droits eu égard à la législation sur la protection des données rappelée précédemment), veuillez nous adresser votre demande en utilisant les coordonnées figurant ici.

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